Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 9
Versions de la disposition
9. Une personne ne peut présenter elle-même sa candidature.
Toute candidature doit être accompagnée d’un dossier comprenant une lettre de présentation, un curriculum vitae à jour et 3 lettres de recommandation d’experts dans la discipline qui décrivent les raisons pour lesquelles le candidat devrait recevoir le prix.
